Informations sur la confidentialité

Politique de confidentialité

 

En France, la protection des données personnelles est notamment régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité illustre l’engagement de PHYTOBIODIS GROUP SAS - société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes (France) sous le numéro d’entreprise 484 432 778 00039 et dont le siège social est situé ZA de Recouvrance, au 3 Boulevard d’Alatri, F-44190 Gétigné, France (“Verlina”) - à protéger votre vie privée, en tant que responsable du traitement des données personnelles.

Cette même politique de confidentialité vise à informer des pratiques et des conditions dans lesquelles PHYTOBIODIS GROUP SAS recueille et traite vos données personnelles, notamment à partir de l’utilisation du site www.verlina.com

Nous vous invitons à lire attentivement et régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être tenu au courant des éventuelles modifications de celle-ci, notamment en ce qui concerne la collecte et les conditions de traitement de vos données personnelles. Toute consultation et/ou utilisation du site www.verlina.com entraîne nécessairement l’acceptation de la présente politique. Il vous appartient de vous assurer que les données que vous nous communiquez soient complètes, exactes et à jour.



Comment sont collectées vos données ?

 

Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières, notamment de façon directe lorsque vous créez un compte client, créez un compte fidélité en boutique, passez une commande en boutique, en ligne ou par téléphone, vous inscrivez à notre newsletter ou à nos mails visant à recevoir nos offres et promotions ponctuelles, nous contactez par email, par tchat, par téléphone ou sur les réseaux sociaux, nous envoyez une candidature pour le réseau Uniq&Co, commentez nos articles de blog, participez à nos jeux-concours, nous envoyez une demande d’huiles essentielles, ou encore, déposez un avis.

Nous pouvons également collecter vos données de façon indirecte, au moyen de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique sur les cookies ci-après, visant à vous informer et à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le site www.verlina.com et pour nos produits et services.



Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

 

En tout état de cause PHYTOBIODIS GROUP SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.verlina.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.verlina.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

  • répondre et traiter vos questions ainsi que vos demandes ;

  • gérer et assurer le suivi de vos commandes ;

  • développer et améliorer nos produits et nos services, les fonctionnalités du site et nos méthodes de communication ;

  • gérer votre inscription ;

  • gérer vos consentements et les autorisations concernant vos données ;

  • recueillir et gérer vos commentaires ainsi que vos avis ;

  • vous proposer un service client de qualité ;

  • gérer vos communications et le suivi de vos échanges avec PHYTOBIODIS GROUP SAS, dans le cadre d’éventuels litiges ;

  • gérer les éventuels contentieux ou incidents de paiement ;

  • gérer vos demandes liées à l’exercice de vos droits concernant l’accès, la rectification et l’opposition dont vous bénéficiez ;

  • utiliser les fonctionnalités interactives du site ;

  • passer des commandes ;

  • vous informer sur l’état et le suivi de votre commande ;

  • vous adresser des contenus et des publicités ciblés si vous y avez consenti ;

  • améliorer votre expérience utilisateur sur le site ;

  • analyser le trafic et votre utilisation du site ;

  • gérer les envois de la newsletter et des offres commerciales auxquelles vous avez consenti ;

  • apporter les preuves nécessaires en application avec les obligations légales ou réglementaires ;

  • respecter les obligations légales ou réglementaires applicables par rapport à l’activité de PHYTOBIODIS GROUP SAS.

Par qui vos données sont-elles traitées ?

Sous la supervision du responsable des données personnelles de PHYTOBIODIS GROUP SAS, vos données sont traitées par nos services en charge : 

  • du service client

  • de la gestion du site

  • du service de facturation

  • de la préparation des commandes

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires de services ou sous traitants, en particulier pour : 

  • la gestion de la livraison, afin d’assurer le bon acheminement des colis

  • la gestion du paiement en ligne, assurée par la Caisse d’Épargne ainsi que par PayPal

  • la gestion du site internet

Nous sommes éventuellement susceptibles de partager vos données si nous sommes tenus de le faire, afin de nous conformer à tout mandat juridique, toute loi, ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

Aussi, dans le cadre de l’utilisation du site www.verlina.com, les données collectées sont hébergées par la société (SAS) OVH, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont les serveurs sont situés dans un centre de données en France. 

A ce titre, vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne uniquement dans le cadre d’une intervention du support OVH aux pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel au regard de la protection de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux des personnes (à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique). La liste de ces pays peut être retrouvée à tout instant sur le site de la Commission européenne.  

 

Aucune information personnelle du site www.verlina.com n'est publiée à votre insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers d’aucune autre manière que celle décrite dans cette politique de confidentialité. Seule l'hypothèse du rachat du site www.verlina.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.verlina.com.

 

Liens vers des sites tiers

Le site www.verlina.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites et réseaux sociaux, gérés sur des serveurs tiers et par des personnes ou des organisations sur lesquelles PHYTOBIODIS GROUP SAS n’a aucun contrôle et n’a pas la possibilité de vérifier systématiquement les contenus. De ce fait, PHYTOBIODIS GROUP SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront collectées, stockées ou utilisées sur ces serveurs tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site tiers auquel vous accéderez depuis le site www.verlina.com.



Quelles données sont collectées ?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le site internet www.verlina.com ou de votre communication avec PHYTOBIODIS GROUP SAS, nous pouvons collecter les types d’informations personnelles suivants : 

  • votre identité telle que votre nom et votre prénom ;

  • votre genre ;

  • vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone fixe ou portable, ainsi que votre adresse mail ;

  • vos données relatives à la navigation sur le site www.verlina.com

  • vos données concernant vos visites sur le site www.verlina.com telles que la date de votre dernière visite ;

  • vos photographies, commentaires et témoignages ;

  • les données échangées avec le service clientèle ;

  • vos informations concernant vos commandes telles que le nombre de produits achetés et retournés, ainsi que leur type ;

  • les informations de livraison en provenance de nos prestataires externes telles que le statut, la date et lieu de la livraison ;

  • vos identifiants de connexion tels que votre adresse mail et votre mot de passe ;

  • vos informations de paiement telles que vos coordonnées bancaires ou Paypal.

 

Ces informations sont chiffrées et sécurisées. En aucun cas PHYTOBIODIS GROUP SAS n’a accès à vos identifiants de connexion ou même à vos coordonnées bancaires.

De plus, à l’occasion de l’utilisation du site www.verlina.com, nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement certaines données telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site, votre fournisseur d’accès et votre adresse IP, ainsi que les pages web ou les publicités que vous visionnez et vos actions sur nos contenus par le biais de cookies, de serveur web, et de balises entre autres. 

 

Comment vos données sont-elles protégées ?

 

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et des systèmes antivirus en France.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que vos données soient traitées de façon à garantir leur protection contre tout accès, usage, modification, perte, destruction, divulgation ou dommage d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Aussi, nous travaillons avec des sous-traitants et des prestataires assurant un niveau de protection optimal des données traitées.

Toutes les transactions, tout comme les accès au site, sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et décentralisé sur le site de la banque de la Caisse d’Epargne ou celui de Paypal, et utilise également le 3D Secure. 

Tous les mots de passe des comptes clients sont chiffrés. 

Cependant, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir seuls la sécurité absolue de ces informations. En effet, la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Dans le cas d’une utilisation partagée de votre ordinateur ou d’un autre appareil, ou de l’utilisation d’un appareil à libre accès, il vous incombe de garder secret votre mot de passe permettant d’accéder à votre compte utilisateur et de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé en vous assurant de vous déconnecter à la fin de l’utilisation du site.

Dans l’hypothèse d’une violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de notifier immédiatement à la CNIL et de vous informer de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, afin de vous permettre de prendre les mesures utiles.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

Les données personnelles communiquées sont conservées pour une durée limitée, nécessaire à la finalité de leur utilisation. Ces données sont ensuite archivées selon les durées de prescription légale.



Quels-sont vos droits concernant vos données personnelles ?

 

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit à l’information ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, ainsi qu’un droit de portabilité en ce qui concerne vos données personnelles.

Droit d’accès 

Vous avez le droit de consulter à tout moment les données qui vous concernent et d’en demander une copie.

Droit de rectification 

Vous avez de le droit de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.

Vous pouvez également retirer ou modifier votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Toutefois, les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

En cas de désabonnement à nos communications par email, par exemple, il est possible que vous continuiez à recevoir nos emails pendant les quelques jours qui suivent, le temps du traitement de votre demande.

Droit de suppression 

Vous avez le droit de demander l’effacement ou la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime ou au respect de la loi, si vous pensez que les données que nous détenons sont incorrectes,  ou encore que vous souhaitez restreindre leur traitement au lieu de les supprimer.

Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en nous contactant, ou, dans le cas d'un envoi d'e-mail, en cliquant sur le lien de désinscription proposé. 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.conso.bloctel.fr. 

Droit à la portabilité 

Vous avez le droit de récupérer, de copier, et de déplacer vos données personnelles lorsque cela concerne un traitement automatisé fondé sur le consentement ou l'exécution d’un contrat.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données personnelles en cas de décès auprès de PHYTOBIODIS GROUP SAS ou auprès d’un tiers qui nous les fera parvenir en temps voulu.

Enfin, vous avez tout à fait le droit de naviguer sur le site www.verlina.com sans fournir de données. Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne pourront pas être utilisées telles que les demandes de contact, la création d’un compte client ou la réalisation d’un achat.

Vous pouvez exercer tous vos droits en mettant à jour vos préférences depuis votre compte, et / ou en envoyant votre demande écrite et signée à PHYTOBIODIS GROUP SAS, ZA de Recouvrance, 3 Boulevard d’Alatri, F-44190 Gétigné, France, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou par mail depuis le formulaire de contact en bas du site.

Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. Toutefois, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.

Suite à cette réponse, il est possible que le traitement de votre demande prenne quelques jours.

Vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

Dans l’hypothèse d’un désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

Pour tout renseignement complémentaire concernant vos données personnelles, merci de nous adresser votre demande via notre formulaire de contact.

A propos des cookies

 

Nous utilisons différents cookies sur le site afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur celui-ci ainsi que les produits et services que nous proposons. 

Un cookie est un fichier de petite taille contenant une suite d’informations, qui peuvent être transmises à votre navigateur par le site web qui a été visité. Les données ainsi obtenues visent entre autres à permettre diverses mesures de fréquentation, à faciliter votre interaction ainsi que votre navigation ultérieure sur le site, et, peuvent également avoir vocation à vous proposer des contenus et des publicités personnalisés.

 

Vous pouvez toutefois, à tout moment, configurer votre navigateur de la manière suivante, pour modifier vos choix concernant les cookies, notamment en refusant certains cookies :

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Pour gérer les cookies sur Firefox, cliquez sur l’onglet “outils” puis sur “options”, puis sur l’onglet “vie privée”. Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés” dans la zone de liste pour gérer les cookies.

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  • Gérer les cookies Google chrome : 

Pour gérer les cookies sur Google Chrome, cliquez sur l’icône représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur, puis allez dans “Paramètres”, ensuite cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité” cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”. Enfin, dans la section “Cookies” vous pouvez gérer les cookies.

  • Gérer les cookies Microsoft Edge : 

Pour gérer les cookies sur Microsoft Edge, accédez aux paramètres, puis aux paramètres avancées. Une rubrique « Cookies » vous permet de gérer vos cookies.

  • Gérer les cookies Safari : 

Pour gérer les cookies sur Safari, accédez aux préférences puis rendez-vous sur l’onglet « Sécurité ». C’est ici que vous pouvez gérer les cookies.

 

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Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent donc pas être personnalisés. Il est tout de même possible de s'y opposer et de les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. En revanche, votre expérience utilisateur sur le site risque d'être détériorée. 

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Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce service d’analyse, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Cela concerne certains services proposés par des sites tiers tels que : 

  • les boutons de partage vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Pinterest situés sur nos articles de blog

  • le chat accessible tout en bas à droite du site

 

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Si vous souhaitez en savoir davantage sur ces services, veuillez consulter les liens suivants : 

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/cookies

Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

ZopIM : https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/privacy-policy/

A tout moment, vous pouvez définir les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser via la fenêtre de paramétrage des cookies accessible depuis votre toute première connexion sur le site, ou tout en bas du site via le bouton “Gestion des cookies”. Ces réglages ne seront valables que pour l’appareil et le navigateur que vous utiliserez à ce moment.

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Acceptation des conditions générales de vente

L'utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site marchand www.verlina.com implique l'adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des autres documents émis par VERLINA, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre VERLINA et l’acheteur pour la fourniture des produits.

VERLINA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans avoir à en informer l'acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Commande

Pour passer une commande sur le site Internet www.verlina.com, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne téléphonique. Pour ce faire, il doit se connecter et créer un compte personnel.

La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande envoyée par e-mail au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.

La commande ne deviendra effective qu’après réception par VERLINA du règlement du montant intégral de la commande.

Produits et disponibilités

VERLINA dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique en ligne et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne saurait donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VERLINA ne pourra être engagée.

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, VERLINA s’engage à en informer l'acheteur par e-mail ou par téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. VERLINA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits.

Contenu : textes, photos

Les informations présentes sur www.verlina.com ont un caractère strictement informatif.
La société PHYTOBIODIS GROUP met régulièrement à jour ses informations et se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment.

Certaines informations sont mises à disposition par des tiers. A ce titre, la société PHYTOBIODIS GROUP décline toute responsabilité en casd'inexactitudedes informations fournies par ces tiers.

Prix et TVA

Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.verlina.com est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi que dans l'ensemble des pays livrés par VERLINA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.

VERLINA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.verlina.com. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

La confirmation de commande envoyée par e-mail indique le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison pour la France métropolitaine y compris la Corse ainsi que dans l'ensemble des pays livrés par VERLINA.

Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail sur simple demande. Le client devra conserver sa facture, elle lui sera indispensable en cas d’échange ou de remboursement. Tout colis est accompagné d’un bordereau de livraison.

Paiement

Sur www.verlina.com, le client peut régler ses achats par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.VERLINA n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande.

Paiement par carte bancaire

Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa, e-cards bleues ou MasterCard, en saisissant les 16 numéros de la carte, la date d'expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.

La saisie des données de la carte bancaire se fait via le système de paiement sécuriséPAYPLUG. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou Mastercard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus, que les personnes dont les adresses de livraison et de facturation sont en France métropolitaine, Corse ou à Monaco, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) ou dans les pays livrés par VERLINA pour lesquels le calcul des frais de livraison s'effectue de manière automatique.

Attention :
le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.

Paiement par virement bancaire

Avant que VERLINA puisse traiter une commande, réglée par virement SEPA, VERLINA doit avoir reçu et encaisser le montant. Les commandes payées par virement bancaire SEPA demandent au minimum 3 à 5 jours ouvrés pour être traitées.

Nos coordonnées bancaires

Banque : CAISSE D’EPARGNE Bretagne – Pays de Loire
Code Banque : 14445
Code guichet : 00400
N° de compte : 08102820733
Clé RIB : 39
Titulaire : PHYTOBIODIS Group SAS
IBAN : FR76 1444 5004 0008 1028 2073 339
BIC/SWIFT : CEPAFRPP444

Paiement par chèque

Avant que VERLINA puisse traiter une commande réglée par chèque bancaire, VERLINA doit avoir reçu le paiement. Les commandes payées par chèque demandent plus de temps pour être traitées (réception du chèque bancaire pour règlement).

Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidents de France métropolitaine et d'outre-mer. Il doit être libellé en Euros (€) établi à l'ordre de VERLINA et envoyé à l’adresse suivante :

PHYTOBIODIS Group SAS
VERLINA
ZA de Recouvrance
3 Boulevard d'Alatri
F-44190 GETIGNE

Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, VERLINA se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou de l'avis de remise de paiement par PAYPLUG transmis à VERLINA pour un règlement par carte bancaire. En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, VERLINA pourra suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d'exécution, sans aucune demande possible d’indemnité et aucune réclamation de la part du client.

Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de la commande.

VERLINA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank


Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ouprestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours devente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une cartebancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes àautorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et AmericanExpress ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4xOney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commandeet la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen desidentifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement enplusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, lesimprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valentconsentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passéesentre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votrecommande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et lerecouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délaide rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre sitemarchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pourle 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondantsà 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour unpaiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun fraissupplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 -www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de VERLINA jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.

Durant la période s'écoulant entre la livraison et le transfert effectif de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande et d'exiger soit la restitution immédiate des marchandises, livrées aux frais de l'acheteur, soit une restitution en argent si les produits sont consomptibles et/ou ne peuvent être restitués en l'état initial de la commande. Une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l'encontre de l'acheteur.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VERLINA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison ou d'une erreur de livraison.

Tout manquement dans les coordonnées du client entraînant plusieurs présentation du colis ou un retour de celui-ci, sera considéré comme résultant d'une faute du client et les frais en découlant lui seront alors facturés.

La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et les pays indiqués dans la grille figurant sur la pagelivraison

Frais de livraison

Les frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse, les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et l'ensemble des pays livrés par VERLINA sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi, sans pouvoir toutefois dépassé 30 jours.

Les délais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse sont constitués de deux parties :
- la partie traitement et préparation de commande : 24 à 48 heures suivant l’heure de réception de la commande et de son moyen de paiement, les jours ouvrés.
- la partie acheminement : 24 à 72 heures suivant la destination.

Les délais d’acheminement pour les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et La Réunion) et les autres pays sont de 4 à 8 jours ouvrés.

Attention :si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais ne commenceront à courir qu'à réception dudit règlement.

Ces délais sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel. Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. VERLINA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient ainsi au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de VERLINA ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Les retards éventuels ne donnent donc pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Mode de livraison

VERLINA propose plusieurs choix d'acheminement :
- GLS Chez vous+ (acheminement à l'adresse indiquée par le client)
- GLS Point Relais (acheminement dans le point relais choisit par le client)
- GLS Express (acheminement en 24h à l'adresse indiquée par le client)
- La Poste - So Colissimo (acheminement à l'adresse indiquée par le client ou en point relais)

La livraison est considérée effectuée par VERLINA lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

Le transporteur étant mandataire du client, il appartient dès lors à ce dernier d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de VERLINA ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, VERLINA informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Les marchandises doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bon de livraison joint au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées et être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à VERLINA). Le client n'omettra pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez VERLINA, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client et lui seront facturés.

Suivi de commande

Pour suivre l’acheminement de sa commande, le client ayant communiqué son adresse courriel reçoit automatiquement un e-mail comportant le numéro de suivi de son colis. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site GLS ou So Colissimo.

L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site GLS ne relève pas de la responsabilité de VERLINA.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables et produits déstockés) à VERLINA en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela, il est possible d'utiliser notre formulaire de rétractation. Le délai de rétractation ne commence à courir qu'à partir de la réception du dernier produit dans le cas d'une commande fractionnée. Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:

PHYTOBIODIS GROUP SAS
VERLINA

ZA de Recouvrance
3 Boulevard d'Alatri
F-44190 GETIGNE

Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Les produits renvoyés doivent l'être en parfait état et dans leur emballage d’origine, c'est-à-dire sans détérioration tant d'ordre esthétique que fonctionnel, ainsi qu'en état de propreté parfaite pour faire l'objet d'un remboursement. Tout produit qui n'aura pas fait l'objet d'une utilisation normale, se verra appliquer une décote lors du remboursement. Les articles retournés incomplets, très abîmés ou endommagés ainsi que tous les produits consomptibles ayant été ouvert ne sont pas repris.

Le droit de rétraction ne peut s'exercer concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

VERLINA se réserve le droit d'effectuer le remboursement d'une livraison expresse au tarif d'un envoi standard.

Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition "retour" sont à la charge de l'acheteur.

VERLINA procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que des frais de livraison , dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d'accord de l'acheteur. Aucun échange ou remboursement de la valeur du produit ne sera effectué avant la réception par VERLINA dudit produit objet de la rétractation.

Garantie

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par VERLINA sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.

Tout produit neuf où apparaîtrait un défaut de conformité (à l'exception d'avaries liées au transport) dans un délai de24 mois à compter de la livraison du bien permet à l'acheteur de faire jouer la garantie du produit.

Dans le cas d’un produit défectueux (à l'exception d'avaries liées au transport) ou manquant, nous invitons le client à renvoyer le produit à VERLINA, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.

VERLINA procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que ces frais de livraison, dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d'accord de l'acheteur.

- Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ;
- Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente.

A défaut d'une réponse satisfaisante, ou sans réponse apportée dans un délai d'un mois, et conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000511/1910.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- soit par écrit à :

Madame Eliane SIMON, médiateur
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Téléphone : 04 82 53 93 06

- soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le sitehttps://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- le nom et l'adresse du professionnel concerné
- le numéro de la convention : CS000511/1910
- un exposé succinct des faits
- la copie de la demande préalable adressée au professionnel

Le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux.

Responsabilité

VERLINA ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.verlina.com ou fournis avec celui-ci.
- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.verlina.com.

VERLINA
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Enfin, ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels VERLINA renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, VERLINA n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

Tout visiteur du site www.verlina.com déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

PHYTOBIODIS GROUP (VERLINA) ne peut-être tenue pour responsable de l'interdiction d'importation d'un ou plusieurs produits vendus sur le présent site en vertu d'une législation étrangère. Les consommateurs étrangers sont seuls responsables de l'importation de produits en violation de la législation de leur État.

Informations légales

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous enregistrons certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.VERLINA est soucieux de préserver la vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.

Les fichiers du site www.verlina.com et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1257972.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

VERLINA est une marque déposée de PHYTOBIODIS Group SAS
Siège social : ZA de Recouvrance – 3 Boulevard d'Alatri – F-44190 GETIGNE
Tel : +33(0)240332167
Siret : 484 432 778 00039

Identifiant unique (IDU) généré par l'Ademe au titre de la REP DDS : FR218113_07SNPJ.


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